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Droit des Collectivités Territoriales

Aux termes de l’article 72 de la Constitution, les Collectivités Territoriales sont les Communes, les Départements, les Territoires d’outre-mer et les Régions.

Le droit des Collectivités Territoriales concerne de nombreuses matières comme l’organisation des Collectivités Territoriales, l’intercommunalité, la police administrative, la domanialité publique, les finances publiques…

Maître BAUTES vous offre assistance et conseil devant les juridictions administratives sur l’ensemble de ces questions.