Droit de la Fonction publique


La Fonction publique regroupe :

  • la Fonction publique d’Etat ;
  • la Fonction publique Territoriale ;
  • la Fonction publique Hospitalière.

Elle est composée d’agents statutaires, de fonctionnaires et de contractuels.

La carrière des fonctionnaires est réglementée par le statut de la fonction publique à laquelle ils appartiennent.

Le contentieux de la fonction publique peut toucher au recrutement, au déroulement de la carrière, à la discipline…

Maître BAUTES peut vous accompagner dans la rédaction d’un recours gracieux ou hiérarchique, dans la rédaction d’une réclamation indemnitaire ou dans le cadre d’un recours en annulation concernant :

  • Une sanction disciplinaire ;
  • Un changement de poste ;
  • Une mutation d’office ;
  • Une inaptitude médicale ;
  • Une situation de harcèlement moral…