La fonction publique regroupe la fonction publique d’état, la fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière. Elle est composée d’agents statutaire, de fonctionnaires et de contractuels.
La carrière des fonctionnaires est réglementée par le statut de la fonction publique à laquelle ils appartiennent. Le contentieux de la fonction publique peut toucher au recrutement, au déroulement de la carrière, à la discipline, etc.
Maître Georgia BAUTES, avocate au Barreau de Montpellier intervient dans le domaine du droit de la fonction publique et peut vous assister dans plusieurs cas :
Un employeur possède – quel que soit la taille de l’entreprise – un droit de sanction sur ses salariés. La sanction disciplinaire consiste donc en un acte unilatéral qui ne peut être décidé que par le chef d’entreprise afin de sanctionner le comportement fautif d’un salarié. Maître BAUTES met toutes ses connaissances à votre disposition afin de résoudre votre litige de manière amiable ou judiciaire.