Droit de l’urbanisme


Le Droit de l’urbanisme concerne le droit de construire mais également le droit d’utiliser le sol.

Le Droit de l’urbanisme règlemente aussi le droit de préemption et la procédure d’expropriation.

Maître BAUTES intervient aussi bien pour des clients privés (constructeurs, aménageurs) que publics (Collectivités Territoriales, SEM), en conseil et contentieux pour des difficultés relatives aux :

  • Autorisations d’urbanisme (Permis de construire, Permis de lotir, Certificat d’urbanisme, Permis de démolir) ;
  • Documents d’urbanisme (PLU, SCOT, PPRI) ;
  • Droit de préemption ;
  • Expropriation ;
  • Taxes d’urbanisme (TLE..) ;
  • Opérations d’aménagement (ZAC, Lotissements…)