Honoraires


Principe

Maître BAUTES établit ses honoraires en toute transparence avec ses clients, selon la nature, la difficulté de l’affaire et le temps consacré au traitement du dossier.

Les honoraires de l’avocat sont libres mais feront toujours l’objet d’un devis soumis à l’accord du client.

Afin de préciser les modalités de fixation des honoraires, une convention d’honoraires sera passée entre Maître BAUTES et son client.

Le premier rendez-vous avec Maître BAUTES ne donnera pas lieu à facturation en cas d’ouverture de dossier.

Des facilités de paiement pourront également être accordées, vous permettant de régler les honoraires de façon échelonnée.

Honoraires pratiqués

Il existe trois méthodes de calcul des honoraires :
  • L’honoraire au temps passé : Dans ce cas, la facturation est en fonction du temps consacré au traitement du dossier. Le montant des honoraires sera donc fonction à la fois du temps passé et du taux horaire.
  • L’honoraire au forfait : Cette méthode est généralement utilisée quand il n’existe que peu d’aléa concernant le déroulement de la procédure. Cela permet à l’avocat de convenir avec son client d’un montant forfaitaire pour l’ensemble du traitement du dossier.
  • L’honoraire de résultat : Cet honoraire correspond à un pourcentage des sommes que le client recouvrera dans le cadre d’une négociation amiable ou d’une procédure judiciaire. Il s’ajoute à l’honoraire fixe forfaitaire.

Protection juridique

Si vous bénéficiez d’une assurance de protection juridique dans le cadre d’un contrat d’assurance, les honoraires de Maître BAUTES pourront être pris en charge partiellement ou intégralement par votre compagnie d’assurance.

Aide Juridictionnelle

Considérant que chacun doit avoir un égal accès à la justice, Maître BAUTES accepte de vous défendre au titre de l’Aide Juridictionnelle.

N’hésitez pas à aborder le sujet avec elle lors de votre premier rendez-vous. Celle-ci pourra vous aider à compléter votre dossier de demande d’Aide Juridictionnelle et le déposera pour vous au Bureau d’Aide Juridictionnelle.

Si vous bénéficiez de l’Aide Juridictionnelle totale, vous n’aurez aucun honoraire à payer.

Si vous bénéficiez de l’Aide Juridictionnelle partielle, un solde d’honoraires restera à votre charge, celui-ci faisant l’objet d’une convention entre vous et Maître BAUTES, soumise au contrôle du bâtonnier de l’ordre des avocats qui vérifiera que le complément d’honoraires n’est pas excessif au regard de la mission confiée.