Résoudre un Contentieux Aide Sociale

Faites Appel à Maître Georgia BAUTES à Montpellier

Les différends liés aux prestations sociales peuvent être sources de grandes préoccupations. Que ce soit en raison d'un trop-perçu, d'un refus de droits ou d'autres complications, ces situations deviennent rapidement complexes et stressantes.

Heureusement, il est possible de les résoudre en sollicitant l'aide d’un avocat expert en droit des aides sociales. Avocate au Barreau de Montpellier depuis 12 ans, je vous accompagne dans la résolution de ces conflits et je défends vos droits face aux contestations d’aides sociales.

Qu'est-ce que le Contentieux Aides Sociales ?

Le contentieux des prestations sociales désigne les désaccords entre les bénéficiaires d’aides et les organismes responsables de leur attribution. Ces aides peuvent concerner :

L’aide au logement
Les allocations familiales
Le RSA (Revenu de Solidarité Active)
L’aide à la santé
Toute autre prestation sociale

Les conflits les plus fréquents sont :

Le trop-perçu :

lorsque l’administration réclame le remboursement de sommes perçues à tort. A noter que vous disposez généralement de 2 mois pour contester la demande de remboursement du trop-perçu. Vérifier les montants demandés et analyser les raisons de la demande avant de payer.
Le refus de droit :

lorsque les demandes d’aides sont injustement rejetées ou réduites.
Les erreurs administratives :

comme des erreurs de calcul ou des retards de paiement.

Dans ces situations, mon rôle est de vous aider à contester ces décisions ou à trouver une solution amiable avec les autorités compétentes.

Parmi les cas les plus fréquents de contentieux en matière d’aides sociales, on retrouve les litiges avec la CAF et Pôle Emploi. Ces situations peuvent impacter directement votre stabilité financière et nécessitent une intervention rapide et efficace.

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Litige CAF : Trop-perçu et Refus de Droit

Les différends avec la CAF concernent souvent des trop-perçus ou des refus de prestations.

Cas concret : Sophie, mère célibataire, reçoit une notification de la CAF lui réclamant 3 000 € pour un trop-perçu d’APL. Désemparée, elle me contacte. Après analyse, je découvre que l’erreur vient d’un calcul erroné des ressources. Grâce à un recours bien argumenté, la dette est annulée.

Que puis-je faire pour vous ?

Vérifier si le trop-perçu est justifié et contester un éventuel mauvais calcul.
Négocier un échelonnement ou une réduction du montant à rembourser.
Faire appel en cas de refus d’aide injustifié.

Litige Pôle Emploi : Contestation des Décisions

Pôle emploi peut refuser une inscription, mal calculer des allocations ou appliquer des sanctions injustifiées.

Cas concret : Thomas, technicien, voit ses allocations suspendues pour un prétendu manquement à ses obligations. Pourtant, il avait bien justifié ses recherches d’emploi. Il me sollicite, et après examen de son dossier, je constate que ses justificatifs n’ont pas été pris en compte. Un recours bien argumenté permet de faire annuler la sanction et de rétablir ses droits.

Que puis-je faire pour vous ?

Vérifier les motifs du refus ou de la sanction et démontrer les erreurs éventuelles.
Engager un recours pour rétablir vos allocations.
Défendre vos droits face aux décisions injustifiées de Pôle emploi.

Pourquoi Faire Appel à Moi ?

1. Expertise Juridique

J’interviens régulièrement dans des affaires de contentieux des aides sociales et je maîtrise parfaitement la législation en vigueur. Je vous aide à comprendre vos droits et obligations face aux organismes comme la CAF et Pôle emploi.

2. Protection de Vos Droits

Mon rôle est de m’assurer que vos droits soient respectés et de contester toute décision abusive qui vous pénalise.

3. Accompagnement Sur Mesure

Chaque dossier est unique. Je vous offre un suivi personnalisé et adapté à votre situation, que ce soit pour un recours amiable ou une procédure judiciaire.

4. Assistance dans le Recours Juridique

Si les démarches amiables échouent, je vous représente devant les tribunaux et prépare avec vous les arguments nécessaires pour défendre votre cause.

Conclusion : Résolvez Votre Contentieux Aide Sociale

Les litiges liés aux aides sociales peuvent être éprouvants, mais vous n’êtes pas seul(e). Avec mon expertise, je vous aide à obtenir justice et à faire valoir vos droits.

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Prenez rendez-vous dès aujourd’hui pour un premier échange et une étude personnalisée de votre situation.