Droit des étrangers


Le Droit des étrangers peut se définir comme la réglementation organisant l’entrée des ressortissants étrangers sur le territoire d’un pays, leur séjour ainsi que la sortie de ces derniers.

En France, toutes les règles relatives à ce droit sont codifiées dans le CESEDA.

Maître BAUTES vous assistera et vous représentera face à l’administration et devant les juridictions compétentes.

Domaines d’intervention :

  • Refus de visa court séjour ou long séjour ;
  • Refus de titre de séjour (étudiant, vie privée et familiale, salarié…) avec ou sans OQTF ;
  • Refus de regroupement familial ;
  • Refus d’asile ;
  • Refus de naturalisation ;
  • Interdiction de retour sur le territoire français ;
  • Placement en rétention administrative.